Exécution, livraison des commandes

4.1Sauf stipulation contraire expresse, tous les frais de livraison, le cas échéant, tels que les frais de transport, les frais d’assurance, les frais de port ou autres sont à charge du Client et détaillé dans le devis. Il en va de même de toute demande particulière de livraison, notamment quant à l’emballage des Produits, qui n’a pas été inclue dans le devis.

4.2SANALIO s’engage à livrer les Produits convenus au lieu de livraison convenu, si le service de livraison est inclue dans la commande. Le client est responsable de toute erreur dans l’adresse du lieu de livraison qu’il a communiquée à SANALIO.

Sauf accord particulier en sens contraire, les délais fixés pour les livraisons effectuées par SANALIO sont de 30 jours ouvrables à dater de la validation par le Client de sa commande. Ce délai est toutefois indicatif car la disponibilité des Produits et le volume de commandes peuvent entraîner des délais de traitement supplémentaires. En cas de retard prévisible, SANALIO s’engage à contacter le Client dès que possible pour définir avec le Client un nouveau délai de livraison.

Dès lors, les retards encourus par SANALIO ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, la résiliation du Contrat, ni une demande de dommages et intérêts, sauf s’ils excèdent 90 jours à compter de la date initiale prévue pour la livraison et ce sans préjudice de l’article 4.3 (force majeure).

4.3Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent SANALIO du respect des délais fixés pour les livraisons :

Cas de force majeure (en ce compris, notamment, cyberattaque, les grèves, épidémies, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur ou du transporteur, et pénurie de main-d’œuvre) ou fait d’un tiers, tel qu’un fournisseur ;

Non-respect des conditions de paiement ;

Modifications de commandes décidées par le Client ;

Non-fourniture par le Client des informations demandées par SANALIO pour effectuer les livraisons endéans le délai spécifié.

4.4Nonobstant l’article 3.5, il est convenu que le client s’oblige à adresser toute réclamation inhérente au transport des Produits au transporteur.

Article 5 – Réception des Produits – défauts visibles - conditions de stockage et d’utilisation

Les Produits fournis par SANALIO sont réputés, sauf accord en sens contraire, réceptionnés et agréés par le Client à défaut pour celui-ci d’avoir signalé ces défauts par lettre recommandée aucune observation écrite quant à leur conformité dans un délai de 48 heures à compter de la livraison ou de l’achat en magasin. Lors de la réception, il est de la responsabilité du Client de contrôler la marchandise et l’emballage en présence du chauffeur. Le délai d’attente est de maximum 15 minutes pour permettre au Client de contrôler la marchandise.

Si le chauffeur refuse d’attendre ce délai, il est recommandé de refuser la marchandise afin de reprogrammer la livraison avec l’agence locale.

Si le Client accepte la livraison sans avoir eu le temps de contrôler la marchandise, il devra impérativement stipuler sur le récépissé papier : « le chauffeur ne m’a pas laissé le temps de contrôler la marchandise ».

5.1Sauf accord contraire, aucune restitution des Produits n’est permise en dehors de tout défaut de conformité reconnu du Produit.

5.2Si le Client est un particulier et qu’il a acheté le Produit sur le Site internet, il dispose de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter et/ou signaler un défaut de conformité le cas échéant. Conformément à l’art. VI.53 du Code de droit économique, le particulier ne peut exercer le droit de rétractation pour les denrées périssables tels que les aliments pour animaux de compagnie vendus par SANALIO. En cas d’exercice du droit de rétractation, le transport et les frais de transport sont à charge du client ; le remboursement est effectué, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par SANALIO.

5.3En cas de non-conformité notifiée dans les délais énoncés à l’article 5.1, après examen du Produit sur base des descriptions et signalements du Client, SANALIO fournira le Produit conforme commandé dans les délais convenus après avoir préalablement réceptionné le Produit non conforme.

En cas d’impossibilité de fournir un Produit conforme, le Client sera intégralement remboursé de tout montant payé.

5.4Le client s’oblige à utiliser les Produits conformément à l’usage auquel ils sont destinés, en bon père de famille et conformément à toute consigne d’utilisation / de stockage éventuelle de SANALIO.

5.5Le client s’interdit tout revente des Produits à aucun tiers, à l’exception de vétérinaires ou cliniques vétérinaires disposant d’un numéro de dépôt de médicaments en cours de validité. La distribution en direct vers une officine est strictement interdite.

Toute vente sur une plateforme de vente à distance tierce est interdite sans l’accord écrit préalable de SANALIO.

La distribution de nos produits ne peut se faire qu’en Belgique, en France et au Luxembourg. Toute vente destinée à l’export ou à un client en-dehors de ces territoires est interdite sauf accord préalable de SANALIO.

Article 6 - Intérêts de retard, clause pénale et frais

6.1Le cas échéant, toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard conventionnel de 1,5 pourcent par mois entamé, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

6.2Si le Client est un particulier, toute facture non payée à l’échéance portera, 14 jours calendriers après une mise en demeure préalable et gratuite, un intérêt de retard conventionnel conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

6.3En outre, toute facture impayée à l’échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50€ par facture impayée.

6.4Par ailleurs, à défaut de règlement des factures arrivées à échéance, les sommes dues seront majorées de 5 € à titre de frais administratifs par rappel envoyé. Ceci est également applicable aux particuliers dans les conditions énoncées à l’article 6.2.

6.5En cas d’introduction d’une procédure à la suite d’une faute contractuelle du Client, ce qui vise notamment le cas du non-paiement d’une facture à l’échéance de celle-ci, SANALIO se réserve le droit de réclamer les frais de défense (frais d’avocat, d’expert, …) exposés (lesquels font partie intégrante de son dommage) et ce, sans préjudice de l’application de l’indemnité conventionnelle précédemment exposée.

6.6Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.

Article 7 – Réclamations

7.1Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre de Produits devra être formulée, à peine de nullité, par écrit dans le délai visé à l’article 5.1.

7.2Toute réclamation relative à une facture doit, à peine de nullité, parvenir à SANALIO par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture. A défaut la facture est considérée comme acceptée définitivement par le Client.

7.3L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le Client de ses obligations de paiement.

Article 8 – Garantie

8.1Les Produits fournis par SANALIO sont réputés agréés par le client dans le délai fixé par l’article 5.1, sauf réclamation précise et détaillée qu’il notifierait à SANALIO avant l’expiration de ce délai.

8.2L’agréation des Produits couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible au Client de déceler au moment de la livraison ou dans le délai fixé par l’article 5.1.

8.3Sans préjudice de l’application des articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge et des articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation français, SANALIO garantit les Produits fournis contre les défauts cachés pendant une période de 2 mois à dater de la livraison. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le Client devra notifier à SANALIO toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dès son apparition et, au plus tard, dans les 30 jours calendrier suivant la découverte du défaut. En outre, le défaut doit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

8.4Toutefois, ne sont pas couverts par la garantie, les défauts résultant (cette liste n'est pas exhaustive): (i) d’une utilisation anormale ou impropre du Produit, (ii) d’une conservation inappropriée du Produit, ou (iii) d'une cause extérieure, ou (iv) d'une usure normale du Produit ; ou encore (iv) de toute modification du Produit par le Client ou un tiers.

8.5En toutes hypothèses, SANALIO est tenue uniquement à fournir un Produit équivalent et conforme ou au remplacement du Produit non conforme, à l’exclusion de toute indemnisation pour quelque cause que ce soit, et notamment celle relative aux frais causés par le remplacement, les pertes, préjudice et manque à gagner éventuels y afférent.

Article 9 - Responsabilités

9.1SANALIO n’assume aucune autre responsabilité que celle prévue à l’article 8 à l’égard de ses Clients.

9.2Sauf faute lourde ou intentionnelle, SANALIO décline toute responsabilité, tant à l’égard de ses Clients qu’à l’égard des tiers, en cas de dommages aux biens ou aux personnes résultant de l’utilisation des Produits fournis par SANALIO , en ce compris le manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement d’un défaut du Produit.

9.3La responsabilité de SANALIO est limitée aux dommages directs et prévisibles, pour autant que ceux-ci soient prouvés par le Client. Toute autre responsabilité est exclue. En toutes hypothèses, la responsabilité de SANALIO est limitée au montant de la commande de Produits. La responsabilité de SANALIO pour les dommages indirects est exclue.

9.4Il est convenu que la responsabilité de SANALIO ne pourra pas être engagée à défaut pour le Client d’avoir porté à la connaissance de SANALIO , par écrit, l’existence du dommage, de son étendue et des causes possibles de celui-ci dans les 8 jours ouvrables qui suivent la date de la survenance du dommage.

9.5SANALIO décline toute responsabilité lorsque le dommage est causé par la faute ou l'intervention du Client ou d'un quelconque tiers. SANALIO n'est pas non plus responsable pour le préjudice résultant de l'usure et/ou de l'utilisation de Produits qui n'est pas conforme à son usage normal ou une conservation appropriée.

Article 10 - Cas de force majeure

10.1SANALIO n’est pas tenu d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités compétentes, les actes de terrorisme ou de guerre, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable. SANALIO informera le plus rapidement possible le Client de la survenance de l’événement perturbateur.

10.2En cas de force majeure, les obligations de SANALIO sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant l’exécution de ces obligations. Si l’état de force majeure dure plus de 30 jours, SANALIO ou le Client est en droit de terminer le Contrat en avertissant préalablement. Toute indemnité ou compensation autre que le remboursement du prix payé, si applicable, est exclue dans ce cas.

10.3SANALIO se réserve le droit de prolonger le délai de livraison ou d’exécution éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a duré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, SANALIO se réserve le droit de résilier le Contrat sans indemnité.

Article 11 – Résiliation – Résolution aux torts du Client

11.1Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation au droit de SANALIO de réclamer, en cas de non-paiement ou de non-respect par son cocontractant de ses obligations contractuelles (ou de risque sérieux de non-respect de ses obligations), la résolution ou la résiliation du Contrat, de plein droit, avec dommages et intérêts.

11.2Cette réclamation sera introduite par une notification par lettre recommandée adressée au Client.

Comment suivre mon colis ?

Une fois que votre commande est traitée et prête à être expédiée, vous recevrez un mail de confirmation avec un lien pour suivre l'acheminement de votre colis.

Vous avez attendu la date de livraison prévue ? Veuillez prévoir quelques jours supplémentaires pour la livraison de votre commande (particulièrement pendant les périodes les plus chargées) - nos transporteurs font toujours de leur mieux pour vous faire parvenir votre commande le plus rapidement possible. Assurez-vous de vérifier le lien de suivi pour les dernières mises à jour.

Si vous rencontrez des problèmes lors de la livraison de votre commande, contactez notre équipe support par mail : info@sanalio.bio. Nous serons ravis de vous aider !

Pour toute question en matière de retours, d’échanges, de dommages et de colis perdus ainsi que sur les modes, exigences et instructions de paiement, veuillez vous référer aux conditions générales de vente.